Politique de confidentialité

Champs obligatoires

Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires pour traiter la demande. La fonction est facultative. Si les informations obligatoires ne sont pas fournies, QSTOM-IT ne pourra pas traiter le formulaire.

Bases légales

Lorsque votre demande porte sur une prestation ou une relation contractuelle envisagée, le traitement est fondé sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Pour les autres prises de contact professionnelles, partenariats et mesures de sécurité du formulaire, QSTOM-IT s'appuie sur son intérêt légitime à répondre aux sollicitations professionnelles et à protéger son service contre les abus.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de QSTOM-IT qui en ont besoin pour traiter la demande. Le site est hébergé par PlanetHoster et les messages sont traités au moyen du compte professionnel Google Workspace de QSTOM-IT.

Durées de conservation

• demande sans suite : suppression au plus tard 12 mois après le dernier échange utile
• prospect avec échanges professionnels poursuivis : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect
• si une relation contractuelle est conclue : les informations pertinentes sont ensuite conservées selon les durées légales et contractuelles applicables au dossier client
• données techniques utilisées pour la limitation des abus : fenêtre opérationnelle d'une heure, sans utilisation à des fins de profilage ou de prospection

Sécurité et prévention des abus

Le formulaire utilise notamment un jeton de session, un champ leurre invisible, un contrôle de cohérence temporelle, une validation côté serveur et une limitation du rythme d'envoi. Pour cette dernière, le serveur utilise une empreinte HMAC de l'adresse IP et non l'adresse IP en clair dans le fichier de limitation. Cette empreinte n'est utilisée que pour prévenir les abus. Le service n'effectue aucune décision automatisée produisant un effet juridique à votre égard.

Cookies et traceurs

À la date de cette politique, QSTOM-IT n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur Analytics sur le site. Le formulaire crée uniquement un cookie de session technique nécessaire à la sécurité du jeton anti-CSRF. Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement et expire à la fin de la session de navigation. Si un outil de mesure d'audience nécessitant un consentement est activé ultérieurement, la présente politique et le mécanisme de consentement seront mis à jour avant son activation.

Hébergement, messagerie et transferts

Le projet d'hébergement qstom-it.com est configuré par QSTOM-IT sur une infrastructure PlanetHoster située en France. PlanetHoster Inc. est une société établie au Canada.

Les messages reçus sont traités via Google Workspace. Google prévoit un Cloud Data Processing Addendum pour Google Workspace et des mécanismes contractuels destinés à encadrer les traitements et transferts soumis au droit européen. Certaines données peuvent être traitées en dehors de l'Espace économique européen selon les services et paramètres utilisés.

Vos droits

Selon le traitement concerné et sa base légale, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité. Vous pouvez exercer vos droits via le formulaire de contact en sélectionnant Autre demande ou en écrivant à projects@qstom-it.com.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté QSTOM-IT, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Absence de vente de données et de prospection automatique

QSTOM-IT ne vend pas les données reçues via ce formulaire. L'envoi du formulaire n'entraîne pas d'inscription automatique à une newsletter ou à une campagne de prospection.

Mise à jour de la politique

Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements du site, des prestataires ou du cadre juridique. La date de mise à jour affichée en haut de page permet d'identifier la version en vigueur.